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Text File | 2000-11-10 | 11KB | 54 lines

FRANÇAIS

Apple Computer Inc.
Contrat de licence de logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT DE CLIQUER SOIT SUR LE BOUTON “ACCEPTER”, SOIT SUR LE BOUTON “REFUSER”. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER” VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ LE BOUTON "REFUSER" ET (LE CAS ECHEANT) RETOURNEZ LE LOGICIEL APPLE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSE.

1.    Licence. Apple Computer Inc. ou le cas échéant, sa filiale locale (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (“logiciel Apple”). Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple du logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Le logiciel Apple ainsi que les copies que la présente licence vous autorise à réaliser et/ou à distribuer sont régis par les termes de la présente licence.

2.    Utilisations permises et limitations. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le logiciel Apple sur un seul ordinateur à la fois. La présente licence n’autorise pas le fonctionnement du logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impérativement reproduire les informations relatives au droit d’auteur figurant sur l’original. Sauf et dans les limites où la loi ou la présente licence l’autorise, vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, décompiler, manipuler, désassembler, modifier, louer, louer à crédit bail, prêter, concéder des licences, diffuser ou créer des produits dérivés à partir du logiciel Apple ni transmettre le logiciel Apple par un réseau. Toutefois, vous pouvez transférer les droits qui vous sont concédés par la présente licence, sous réserve que vous transfériez la documentation y afférent, la présente licence et une copie du logiciel Apple à un tiers qui s’engage à accepter d’être lié par les termes et conditions de la présente Licence et que vous détruisiez toutes les copies du logiciel Apple en votre possession. LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE NAVIGATION AÉRIENNE, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION NI DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, DANS LES CAS OÙ LE DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES À L’ENVIRONNEMNENT. La présente licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions.

3.    Garantie des supports (le cas échéant). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’oeuvre, sous condition d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale. Votre seul recours, au titre du présent article se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. LA LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’EXPRIMÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ÉCRITE, EXPRESSE OU TACITE. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT POSSÉDER D’AUTRES DROITS TRIBUTAIRES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

4.    Exclusion de garantie sur le logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressément que l’utilisation du logiciel Apple est à vos risques et périls. Le logiciel Apple est fourni “TEL QUEL” sans garantie d’aucune sorte, et Apple et les concédants d’Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l’expression “Apple” désigne collectivement Apple et les concédants d’Apple) EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERS. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR NI QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L’ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON APPLE NI UN REPRÉSENTANT AGRËË D’APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

La disposition qui suit n’est applicable que pour la France : l’application de la présente garantie ne saurait vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés).

5.    Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La seule responsabilité d’Apple envers vous au titre de tout dommage n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).

6.    Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément aux lois des États-Unis et aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des États-Unis (ni à tout résident ou ressortissant de ce pays) ni (ii) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des États-Unis ou sur le fichier “Table of Denial Orders” du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

7.    Gouvernement des États-Unis. Si le logiciel Apple est fourni au gouvernement des États-Unis, le logiciel Apple est classé “restricted computer software” tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du gouvernement des États-Unis sur le logiciel Apple sont définis pas la clause 52.227-19 du FAR.

8.    Loi applicable et divisibilité du contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du logiciel Apple, la présente licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente licence sera régie par les lois des États-Unis et de l’État de Californie. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

9.    Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel Apple aux termes de la présente licence et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple.

Si le détenteur de la licence réside au Québec, Canada, la clause suivante s'applique : Les parties ont exigé que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

APPLE COMPUTER INC.
LISTE DES FILIALES INTERNATIONALES

PAYS                                                                            FILIALE

Afrique du Sud                                                Apple Computer (Proprietary) Limited
Allemagne                                                                    Apple Computer GmbH
Autriche                                                                        Apple Computer Gesellschaft m.b.H.
Brésil                                                                                Apple Computer Brasil Ltda.
Canada                                                                                Apple Canada Inc.
Espagne                                                                            Apple Computer Espa├▒a, S.A.
France                                                                                Apple Computer France S.A.R.L.
Hong Kong                                                                    Apple Computer International Ltd
Inde                                                                                        Apple Computer International Pte. Ltd.
Irlande                                                                            Apple Computer (UK) Limited
Italie                                                                                Apple Computer S.p.A.
Japon                                                                                    Apple Japan, Inc.
Mexique                                                                            Apple Computer Mexico, S.A. de C.V.
Pays-Bas, Belgique                                Apple Computer Benelux B.V.
Royaume-Uni                                                         Apple Computer (UK) Limited
Singapour                                                                    Apple Computer South Asia Pte Ltd
Suède, Norvège, Danemark        Apple Computer AB
Suisse                                                                       Apple Computer AG (SA) (Ltd.)
Taïwan                                                                                Apple Computer Asia, Inc.
                                                    EA0092